Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1 <BR>

J.O. 243 du 18 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest à la SAS PELEIA 1

NOR : INDI0505895A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 septembre 2005, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit des 17 Mines, parcelle cadastrée ZD no 26, CR no 28, 28310 Poinville, accordée par l'arrêté du 15 juin 2005, de l'EURL Parc éolien Voie Blériot Ouest, dont le siège social est situé 44, villa Brimborion, 92190 Meudon, à la SAS PELEIA 1, dont le siège social est situé 3, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest.